Logo de l'entreprise

MENTIONS LÉGALES

Nos mentions légales sont présentes sur notre site CLASSEUR ET PERFORETTE afin de vous informer sur :

  1. l’identité du propriétaire du site, Annie MALHERE, assistante indépendante,
  2. les modalités d’utilisation des cookies sur ce site internet,
  3. l’utilisation de vos données personnelles en qualité de visiteur.

Mentions légales - Edition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.classeuretperforette.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propritétaire du site

Annie MALHERE – Contact : annie@classeuretperforette.fr – Port. 06 50 29 26 61 – Adresse : 250b, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS.

Identification de l'entreprise

Annie MALHERE, micro-entrepreneur – SIREN : 913 702 486 – RCS ou RM : 913 702 486 RM 78 – Adresse postale : 250b, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS.

Directeur de la publication

Annie MALHERE – Contact : annie@classeuretperforette.fr.

Hébergeur

ONLINE – 8 rue de l’Evêque – 75008 PARIS – Téléphone : 1007

Délégué à la production des données

Annie MALHERE – Contact : annie@classeuretperforette.fr.

Mentions légales - Propriété intellectuelle et les contrefaçons

Annie MALHERE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Annie MALHERE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Mentions légales - Limitations de responsabilité

Annie MALHERE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.classeuretperforette.fr.

La propriétaire du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.classeuretperforette.fr.

Annie MALHERE s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.classeuretperforette.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Annie MALHERE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Annie MALHERE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Mentions légales - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.classeuretperforette.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Annie MALHERE – annie@classeuretperforette.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

Mentions légales - Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.classeuretperforette.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.classeuretperforette.fr.

La navigation sur le site https://www.classeuretperforette.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.

Mentions légales - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.classeuretperforette.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

Classeur et Perforette

Ces deux mots résument toute la gamme de services administratifs que je vous propose.

Vos papiers reprennent leur véritable place : en dehors de votre esprit.

Jours et horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi

9h30 - 18h30

Classeur et perforette © 2022-2025 - Tous droits réservés